Politique de protection des données à caractère personnel



Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cas-marseille.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), CAS Ville de Marseille est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de CAS Ville de Marseille (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CAS Ville de Marseille, agissant en qualité de responsable du traitement.


1. Données collectées et traitées


Conformément au principe de minimisation, CAS Ville de Marseille ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


CAS Ville de Marseille peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.


Les données recueillies indirectement par CAS Ville de Marseille via le service des ressources humaines sont :

Pour l'ouvrant droit :

le matricule, le nom de naissance, le prénom, le nom d'usage, la date de naissance, l'adresse personnelle, la situation familiale, la date de changement de situation familiale, le grade, le service, le statut, la civilité, la date d’entrée, la date de sortie.

Pour les ayants droit :

le nom de naissance, le prénom, le nom d'usage, la date de naissance, le sexe, la date décès, le lien de parenté


Les données traitées par CAS Ville de Marseille, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :

a) pour répondre :

aux objectifs fixés par les administrations dont les agents dépendent du CAS (Ville de Marseille, Centre Communal d'Action Sociale, Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1) et l'INSEAMM) inscrits dans les conventions


b) Pour l’identification de l’employé :


– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles ;
– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;


c) Pour la situation familiale :


– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom d'usage, nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, date de décès, lien avec l’ouvrant droit
– nombre d’enfants


d) Pour les éléments professionnels :


– matricule interne, date d’embauche, service, statut ; site et date de sortie également


e) Pour la situation financière :


– montants de revenus d’activité (avis d’imposition), mutuelle, prime, part fiscale ;
– références du compte bancaire.


Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.


e) Pour les prestations offertes :


– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.



2. Finalités de traitement des données


Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CAS Ville de Marseille, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes : 


- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …


Œuvres sociales pouvant être proposées :
- chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives ...;
- attribution de primes de crèche, garderie, ou nourrice, de bourses, ou de prêt  ;
- proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs.
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CAS, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
- Respect de la réglementation en vigueur


3. Durée de conservation


CAS Ville de Marseille ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.


CAS Ville de Marseille est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :


Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.


4. Destinataires des données


Les destinataires des données personnelles traitées par CAS Ville de Marseille sont :


- PROWEBCE aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution,

5. Sécurité des données


CAS Ville de Marseille s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.


CAS Ville de Marseille veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.


6. Droits des personnes concernées


Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CAS Ville de Marseille en envoyant votre demande :


par courriel à l’adresse : donnees-personnelles@cas-marseille.fr
par courrier postal à : CAS Ville de Marseille, 5 place Espercieux, Immeuble Grand Horizon, 13002 MARSEILLE


7. Actualisation des données transmises


Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.


8. En savoir plus


Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : donnees-personnelles@cas-marseille.fr  CAS Ville de Marseille, 5 place Espercieux, Immeuble Grand Horizon, 13002 MARSEILLE


9. Modification de la Politique de protection des données


CAS Ville de Marseille est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.